Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web pyrivonetra.com et de ses services associés. Merci de lire attentivement avant toute utilisation.
1 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Tout désaccord implique la suspension immédiate de l’accès aux services.
Définitions
Certains termes ont une signification précise au sein de ces conditions :
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités du site.
- « Prestation » correspond à toute analyse ou service fourni par pyrivonetra.com sur demande personnalisée.
- « Données personnelles » correspondent aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Site » désigne le site internet pyrivonetra.com et ses pages associées.
Utilisation du service
Les services sont fournis exclusivement à des professionnels agissant pour leur compte, dans le respect des lois françaises et de l’éthique commerciale.
Accès
L’accès est réservé aux personnes morales ou physiques majeures agissant à des fins professionnelles.
Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le cadre légal et en bonne foi.
- Fournir des informations exactes lors de chaque échange.
- Respecter la confidentialité de tout échange relatif à la mission.
- Ne détourner aucun livrable fourni de son périmètre initial.
- Signaler immédiatement toute suspicion d’usage frauduleux.
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée ou illicite du service est strictement interdite.
- Extraction automatisée de contenus ou tentative de copie à des fins commerciales sans accord explicite.
- Divulgation des rapports à des tiers non autorisés par la commande initiale.
- Introduction de contenus malveillants ou fausse déclaration intentionnelle.
- Usage du service à des fins contraires à l’ordre public ou aux règles déontologiques.
- Remise en cause de la sécurité informatique du site ou tentative d’intrusion.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, rapports et documents remis restent la propriété de pyrivonetra.com, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale requiert un accord écrit.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur garantit la sincérité et la licéité des contenus et documents transmis lors de la mission.
Droits sur contenus utilisateurs:
Pyrivonetra.com peut utiliser tous documents remis uniquement dans le périmètre prévu de la mission.
Politique de confidentialité
La collecte et l’usage des données sont expliqués dans la section Politique de confidentialité, accessible via le site. Lire la politique
Avertissement et exclusion
Certains contenus relèvent d’un simple avis professionnel et n’impliquent aucun engagement de résultat.
Limite de responsabilité:
Pyrivonetra.com ne sera jamais tenu responsable des conséquences d’un choix réalisé à partir d’une analyse lorsque le contexte de décision échappe à son contrôle.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises. Les restitutions sont fournies à titre indicatif, sauf accord écrit spécial.
Indemnisation
Toute violation des présentes engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser pyrivonetra.com pour tout préjudice subi.
Règlement des litiges
Tout différend sera privilégié à l’amiable et, à défaut, fera l’objet d’une médiation.
Arbitrage
En dernier recours, litiges relevant de la compétence des tribunaux de Paris.
Aucune dérogation possible, hors accord écrit.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de médiation pour toute contestation.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable
Les conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre.
Résiliation
Pyrivonetra.com peut suspendre sans préavis tout compte ou accès en cas de non-respect des présentes.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; toute modification prendra effet dès publication.
Divisibilité
Si une clause s'avérait nulle, les autres continuent de s’appliquer pleinement.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions forment l’ensemble du contrat entre pyrivonetra.com et l’utilisateur.
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Adresse mail: content@pyrivonetra.com
Téléphone: +33 9 31 46 03 16
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Date d’application: 1 mai 2026
Version: 1.2